Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Charles&Co, société domiciliée au 179 Boulevard Voltaire, Paris 11ème, France, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir contenu numérique en ligne (ci-après "le Client").
En achetant cette formation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité de la société
Charles&Co
Siège social : 179 Boulevard Voltaire, Paris 11ème, France
Email : contact@charlesandco.fr
3. Description de la formation
La formation en ligne est proposée au format digital. Elle inclut :
4. Prix et modalités de paiement
5. Accès à la formation
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement consommables. En achetant la formation, le Client renonce à son droit de rétractation.
Cependant, Charles&Co offre une garantie satisfaction :
7. Propriété intellectuelle
8. Responsabilité
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’achat de la formation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
11. Modification des CGV
Charles&Co se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Charles&Co :